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Direction des Titres

Présentation des notices

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  • 1132200001 AR 1 à 20
    Titre : 1. Organisation de la direction des Titres
    Date : 1853/1982

    • 1132200001 AR 1 à 18
      Titre : 1.1. Service des Dépôts de titres
      Date : 1853/1902

      • 1132200001 AR 1 à 13
        Titre : 1.1.1. Administration du service
        Date : 1853/1898

        • 1132200001 AR 1
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1853-mai 1862 [3 registres].
          Date : 1853-1867

        • 1132200001 AR 2
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1862-décembre 1867 [3 registres].
          Date : 1862-1867

        • 1132200001 AR 3
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1868-juin 1870 [2 registres].
          Date : 1868-1870

        • 1132200001 AR 4
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1870-mars 1873 [2 registres].
          Date : 1870-1873

        • 1132200001 AR 5
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1873-novembre 1876 [2 registres].
          Date : 1873-1876

        • 1132200001 AR 6
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1873-juin 1878 [2 registres].
          Date : 1873-1878

        • 1132200001 AR 7
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, juin 1878-novembre 1883 [2 registres].
          Date : 1878-1883

        • 1132200001 AR 8
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1883-juillet 1885 [2 registres].
          Date : 1883-1885

        • 1132200001 AR 9
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, août 1885-décembre 1889 [3 registres].
          Date : 1885-1889

        • 1132200001 AR 10
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, janvier 1890-octobre 1891 [2 registres].
          Date : 1890-1891

        • 1132200001 AR 11
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, novembre 1891-janvier 1896 [2 registres].
          Date : 1891-1896

        • 1132200001 AR 12
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, correspondance, instruction, contrat, état statistique, compte rendu, presse, imprimé, texte officiel, avril 1895-décembre 1898 [2 registres].
          Date : 1895-1898

        • 1132200001 AR 13
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Administration du service - Administration du service des Dépôts de titres : note, rapport, avril 1872-mai 1888 [Copies de notes et rapports, 4 registres].
          Date : 1872-1888

      • 1132200001 AR 14 à 18
        Titre : 1.1.2. Personnel du service
        Date : 1854/1902

        • 1132200001 AR 14
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1854-avril 1882 [3 registres].
          Date : 1854-1882

        • 1132200001 AR 15
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, mai 1882-novembre 1887 [3 registres].
          Date : 1882-1887

        • 1132200001 AR 16
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, décembre 1887-avril 1901 [2 registres].
          Date : 1887-1901

        • 1132200001 AR 17
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel masculin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, juin 1901-décembre 1902 [un registre]. - Situation du personnel au 24 juin 1883 : état nominatif, juin 1883.
          Date : 1883-1902

        • 1132200001 AR 18
          Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Service des Dépôts de titres/Personnel du service - Gestion du personnel féminin du service des Dépôts : note, correspondance, état nominatif, note de service, instruction, août 1887-août 1902 [2 registres].
          Date : 1887-1902

    • 1132200001 AR 19
      Titre : 1.2. Centres dépositaires
      Date : 1921/1947

      • 1132200001 AR 19
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Centres dépositaires - Suppression des centres dépositaires de Besançon, Bourges, Orléans, Rennes, Rouen et Toulouse : circulaire, note, septembre 1921-janvier 1922. - Suppression des centres de Bordeaux, Lille, Lyon et Marseille, . documentation générale : note, correspondance, étude, novembre 1930-juin 1933 . instructions de la Banque de France : note, correspondance, mai 1932-septembre 1933 . centre de Bordeaux : note, correspondance, juin 1932-février 1933 . centre de Lyon : note, correspondance, circulaire, juin 1932-février 1933 . centre de Marseille : note, correspondance, circulaire, novembre 1932-février 1933 . centre de Lille : note, circulaire, janvier-avril 1933. - Centre dépositaire de Bordeaux, instructions de la Banque de France : circulaire, note, correspondance, mai 1936-juin 1937 . recréation du centre : note, presse, mai-août 1936 . instructions du Secrétariat général : circulaire, note, rapport, mai 1936-août 1940 . instructions de la direction des Titres : note, correspondance, mai-septembre 1936 . relations avec le centre : correspondance, note, juin 1936-mars 1939. - Centre dépositaire de Toulouse, . création, organisation et fonctionnement : note, correspondance, octobre 1941-juin 1944 . suppression du centre : note, correspondance, état statistique, février-mai 1947. - Suppression des centres dépositaires de Bordeaux et Toulouse : note, correspondance, état statistique, imprimé, note de service, carte, juillet 1945-juillet 1946. - Dépôts conservés par le centre dépositaire de Troyes : correspondance, octobre 1944-mars 1945.
        Date : 1921-1947

    • 1132200001 AR 20
      Titre : 1.3. Annexe des titres de Poitiers
      Date : 1936/1982

      • 1132200001 AR 20
        Titre : ORGANISATION DE LA DIRECTION DES TITRES Annexe des Titres de Poitiers - Annexe de la direction des Titres à Poitiers, . installation de l'annexe, études préliminaires : rapport, note, mai 1936-novembre 1939 . fusions des conservations : note, état statistique, novembre 1936-février 1940 . transfert à Poitiers des titres en garantie et en dépôt libre conservés jusque-là dans différents comptoirs de province : état, circulaire, note, avril 1937-novembre 1948 . centralisation des titres des comptoirs de Paris et de la région parisienne : correspondance, note de service, octobre 1938-juillet 1939 . conservation des titres en garantie supplémentaire : note, avril 1939-mai 1944 . rapatriement des délégations de Brive, Orléans et Troyes : note, correspondance, état statistique, juin 1944-avril 1945 . transfert à Paris des dépôts de rente en compte-courant : note, circulaire, correspondance, décembre 1945-avril 1946 . transfert à Paris des étiquettes de portefeuille Caisse centrale de dépôt et de virement des titres (C.C.D.V.T.) : note, état, décembre 1945-juin 1948 . provision pour frais de timbrage de titres : note, avril 1947-janvier 1949 . réunion des certificats d'obligations au nom de la Caisse de réserve : note, correspondance, janvier 1961-avril 1968 . régularisation d'une erreur de gestion suite à la non reconnaissance de l'amortissement : note, juin 1962-août 1965 . conversion au nominatif des titres de la Caisse de réserve : note, état statistique, septembre 1963 . obligations françaises amortissables par tirage au sort, problèmes du mode d'établissement des bordereaux et du classement des titres à Poitiers : note, correspondance, état, octobre 1963-février 1965 . titres en dépôt pour le compte de la SICOVAM : note, mars 1968 . envoi de coupons de l'annexe à la conservation de Paris : note, correspondance, circulaire, état statistique, avril 1975-mars 1982 . dépôt de titres "Madagascar automobile S.A." : note, correspondance, avril 1975-mars 1982. - Annexe des Titres de Poitiers, aménagement de la chapelle en dépôt d'archives pour la conservation de souches de titres émis par la Caisse de l'énergie, proposition "Baudet, Donon et Roussel" et proposition "Strafor" : brochure publicitaire, plan d'architecte, devis, correspondance, note, juillet-septembre 1961.
        Date : 1936-1982

  • 1132200001 AR 21 à 60
    Titre : 2. Activités de la direction des Titres
    Date : 1915/1972

    • 1132200001 AR 21
      Titre : 2.1. Gestion des valeurs du Trésor

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.1. Opérations sur les bons du Trésor

        • 1132200001 AR 21
          Titre : Bons du Trésor, agrément des intermédiaires pour le placement des bons et remise de formules en blanc de bons [classement par ordre alphabétique des succursales] : note, correspondance, avril 1942-décembre 1954. Renouvellement des bons du Trésor échus pendant la période de fermeture des banques : note, août 1944.

      • 1132200001 AR 21
        Titre : 2.1.2. Création du Fonds de soutien des rentes

        • 1132200001 AR 21
          Titre : 1938 ; législation : JO, juillet 1937-mars 1942 ; réunions et activités : compte rendu, note, juillet 1937-janvier 1945 ; opérations sur les titres "direction des Titres" : bilan, décembre 1938-juin 1952 ; autres opérations : état statistique, avril-juillet 1941 ; documentation relative aux interventions effectuées sur le marché des changes : note, brochure, juillet 1945-avril 1946 ; soutien de la rente 5 % 1949 à l'occasion de l'émission de la rente 3 1/2 1952 : note, correspondance, pièce d'écriture, juin-juillet 1952. Fonds de soutien des rentes, achats de rentes françaises effectués en liquidation par la Caisse des dépôts et consignations : état statistique, pièce d'écriture ; liquidation du 31 août 1937, août-septembre 1937 ; liquidation du 30 novembre 1938, novembre-décembre 1938 ; liquidation du 31 décembre 1938, décembre 1938-février 1939 ; liquidation du 31 janvier 1939, janvier-février 1939 ; liquidation du 15 février 1939, février-mars 1939.

    • 1132200001 AR 22 à 38
      Titre : 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
      Date : 1915/1970

      • 1132200001 AR 22 à 24
        Titre : 2.2.1. Dispositif du contrôle des changes
        Date : 1939/1960

        • 1132200001 AR 22
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Législation de l'Office des changes, accords internationaux, . accord franco-argentin : JO, mars 1941 . accord franco-belge : JO, circulaire, note de service, note, octobre 1940-décembre 1944 . accord franco-croate : JO, juin 1942 . accord franco-finlandais : JO, avril 1944 . accord franco-italien : circulaire, juillet 1941 . accord franco-luxembourgeois et franco-hollandais : note, circulaire, JO, mars-mai 1941 . accord franco-norvégien : JO, circulaire, novembre 1942 . accord franco-roumain : JO, février 1942 . règlements avec les îles anglo-normandes : JO, janvier 1943 . instruction du Secrétariat général : note, décembre 1941.
          Date : 1940-1944

        • 1132200001 AR 23
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . législation générale : JO, circulaire, sept. 1939-déc. 1948 . désignation des intermédiaires agréés : JO, état, note, septembre 1939-décembre 1944 . instructions aux services de la direction des Titres relatives à l'envoi de valeurs hors du territoitre métropolitain : note, bordereau, imprimé, septembre-novembre 1939 . opérations de change : note, correspondance, septembre-octobre 1939 . opérations de change effectuées par les services de la direction des Titres : étude, note, correspondance, état statistique, octobre 1939 . instructions du Secrétariat général : note de service, octobre 1939-mai 1940 . instructions de l'Office des changes aux intermédiaires agréés : circulaire, note de service, JO, octobre 1939-juin 1943 . absorption de l'Office de compensation par l'Office des changes : note, correspondance, août-décembre 1940. - Contrôle des changes et avoirs étrangers, . déclarations des avoirs à l'Office des changes : note de service, note, correspondance, imprimé, novembre-décembre 1939 . affaire Société italienne des Chemins de fer méridionaux : note, décembre 1939-mars 1940 . émission de titres Société romana de electricita : note, décembre 1939-février 1940 . libération et souscription de titres de l'Union espagnole des explosifs : note, correspondance, janvier-avril 1940 . répertoire des opérations de change : note de service, note, janvier-février 1940 . affaire Stevens : note, avril-mai 1940 . instructions du Secrétariat général relatives aux réfugiés de nationalité hollandaise, belge, luxembourgeoise et suisse : note de service, mai-juin 1940 . législation relative aux valeurs américaines et canadiennes : note, correspondance, état statistique, presse, note de service, mai 1940-février 1944.
          Date : 1939-1948

        • 1132200001 AR 24
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Dispositif du contrôle des changes - Contrôle des changes, . désignation des intermédiaires agréés : note, JO, circulaire, état, déc. 1944-nov. 1950 . instructions de la Banque relatives aux opérations de transfert entre la zone franc et l'étranger : circulaire, note de service, JO, fév. 1945-mars 1953 . instructions de la Banque relatives aux transferts de fonds entre la France et l'étranger : circulaire, note de service, JO, avr. 1945-fév. 1956 . réglementation des opérations de change effectuées par les intermédiaires agréés : circulaire, JO, note de service, sept. 1945-mai 1953 . réglementation relative aux souscriptions à des augmentations de capital de sociétés étrangères : JO, état, note, imprimé, déc. 1947-janv. 1948 . réglementation des changes aux Pays-Bas : note, correspondance, mai 1949-juin 1953 . instructions de la Banque et de l'Office des changes relatives aux comptes EFAC (Exportations - Frais accessoires) : note de service, circulaire, presse, oct. 1953-avr. 1960 . autres instructions de la Banque : note de service, note, circulaire, déc. 1945-oct. 1956 . situations de la parité des changes : état, note, oct. 1952-juil. 1953 . demandes de renseignements des comptoirs de Beaune et Toulouse : correspondance, mars-mai 1956.
          Date : 1944-1960

      • 1132200001 AR 25 à 33
        Titre : 2.2.2. Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations
        Date : 1915/1970

        • 1132200001 AR 25
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Avoirs étrangers conservés en France, législation et déclarations : note, correspondance, note de service . réglementation relative aux déclarations des avoirs français à l'étranger et des avoirs étrangers en France : note, JO, note de service, presse, imprimé, janv. 1945-sept. 1948 . avoirs allemands, septembre-octobre 1939 ; avoirs anglais, août 1940-juin 1941 . avoirs belges et luxembourgeois, avril-septembre 1945 . avoirs danois et norvégiens, avril 1940 . avoirs finlandais, mai-juin 1946 . avoirs grecs, octobre 1945 . avoirs mexicains, novembre 1945-juin 1951 . avoirs suédois et suisses, août-septembre 1940 . avoirs tchécoslovaques, mars-avril 1939. Opérations sur valeurs étrangères, régime général des avoirs étrangers en France : correspondance, note de service, note, JO, déc. 1942-sept. 1953 ; instructions de l'Office des changes et de la Banque de France : note, note de service, JO, presse, circulaire, mars 1948-janv. 1955. Dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français, ordonnance du 7 octobre 1944 relative au dépôt des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées sur le territoire français : texte officiel, octobre 1944 ; dépôt des valeurs étrangères : note, circulaire, note de service, septembre 1944-juin 1946 ; dépôt obligatoire des valeurs étrangères, de l'or et des devises : JO, octobre 1944-septembre 1953 ; application de l'ordonnance aux territoires relevant du ministère des Colonies : JO, juillet-novembre 1945. Emprunts étrangers à garantie de change ou clause-or, informations générales : état statistique, presse, octobre 1925-octobre 1928 ; législation : presse, note, rapport, [1926]-septembre 1934. Déclaration de l'or, des devises et des valeurs étrangères conservées en France, déclarations de l'or, des devises étrangères et des valeurs mobilières étrangères conservées en France ainsi que des avoirs conservés à l'étranger et appartenant en propre à des intermédiaires en France : correspondance, note, pièce comptable, JO, février 1945-juin 1950 ; déclarations complémentaires des valeurs conservées en France : correspondance, note, JO, février 1945-mars 1949 ; déclarations des valeurs mobilières étrangères conservées en France au 31/12/1949 : correspondance, note, novembre 1949-décembre 1951. Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, situation des valeurs étrangères conservées par la Banque au 31/12/1944 [classement par ordre alphabétique des pays] : état, décembre 1944.
          Date : 1925-1955

        • 1132200001 AR 26
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Déclaration à l'Office des changes des titres conservés par la Banque de France, . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de première catégorie : état, octobre 1945 . situation des avoirs étrangers conservés au 31/10/1945 pour des clients de seconde, troisième, cinquième et sixième catégorie : état, octobre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/11/1945 au 31/12/1945 : état, décembre 1945 . déclaration complémentaire des titres entrés en comptabilité du 01/01/1946 au 31/03/1946 : état, mars 1946.
          Date : 1945-1946

        • 1132200001 AR 27
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs étrangères, prêts de valeurs à l'Etat, . règlement définitif avec le Trésor des opérations de prêts de titres à l'Etat : note, état statistique, pièce d'écriture, mai 1917-février 1933 . prêts à l'Etat de valeurs étrangères : note, texte officiel, mai 1919. - Recouvrement des coupons et titres amortis étrangers, . restitution de coupons, recouponnement et souscription : presse, note, correspondance, octobre 1923-janvier 1949 . affidavit "D", instructions pour l'établissement des formules devant être présentées à l'appui de l'encaissement des coupons arriérés : note, correspondance, imprimé, mai 1938-décembre 1947 . demande d'autorisation à l'Office des changes d'expédier à l'étranger diverses valeurs amorties : relevé, note, imprimé, correspondance, état, février 1943-avril 1945 . remboursement de titres portugais : note, correspondance, février-mai 1944 . envoi de valeurs par la valise diplomatique : note, correspondance, questionnaire, juillet 1944-avril 1945 . attestation de propriété non ennemie : instruction, note, juillet 1945-avril 1947 . relations avec des cabinets d'avocats internationaux : note, correspondance, décembre 1944-janvier 1947 . encaissement des coupons et amortis de valeurs étrangères et assimilées : note, correspondance, état statistique, février 1945-décembre 1949 . envois postaux à l'étranger : instruction, JO, note, correspondance, avril 1945-janvier 1946 . demandes de concours de certaines banques pour l'envoi à l'étranger de coupons détachés de titres conservés en dépôt : note, correspondance, décembre 1945-novembre 1949 . présentation des correspondants de la Banque de France à l'étranger : note, correspondance, mars 1946 . instructions relatives aux transferts et à la conversion : note, septembre 1948 . offre du Comptoir national d'escompte d'effectuer la réalisation des opérations sur titres en Angleterre et en Belgique par ses agences de Londres et de Bruxelles : note, correspondance, avril 1950 . autres affaires : note, correspondance, JO, instruction, juillet 1945-juin 1950. - Valeurs étrangères cotées à Paris : note, état, mars 1955.
          Date : 1917-1955

        • 1132200001 AR 28
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs allemandes, . législation et instructions du ministère des Affaires étrangères : note, correspondance, circulaire, traité de paix, juin 1919-décembre 1922 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, note, texte officiel, octobre 1919-novembre 1923 . coupons et titres amortis échus avant le 11/01/1920 : JO, note, presse, circulaire, avril-août 1920 . documentation du service des Renseignements financiers : note, état, imprimé, juillet 1921-novembre 1951 . cas d'espèce : note, presse, juin 1923-août 1925 . incidents survenus à l'occasion d'une ultime répartition de créances allemandes : note, état, septembre 1933-octobre 1934. - Valeurs allemandes, législation sur l'apurement des valeurs mobilières allemandes : texte officiel, août 1949 . déclarations : note, correspondance, septembre 1949-décembre 1956 . validation des valeurs : note, correspondance, texte de loi, juin 1950-mai 1952. - Rachat d'obligations américaines par le Trésor, . structure et fonctionnement du Stock Exchange : étude, s.d. . rachat des obligations Pennsylvanie et Chicago Milwaukee, relations avec le ministère des Finances : correspondance, note, circulaire, juin 1915-août 1919 . rachat des obligations Saint-Louis San Francisco 5 % General Lion : note, correspondance, note de service, juin 1915-octobre 1916 . rachat des obligations Chicago, Milwaukee et Pennsylvanie : note, état statistique, presse, juin 1915-mai 1916 . rachat des obligations Cleveland, Cincinnati, Chicago et St-Louis : correspondance, janvier-mars 1920 . projet d'achat de valeurs américaines par le gouvernement anglais : note, correspondance, janvier 1916-février 1917. - Valeurs argentines du Credito argentino : note, correspondance, mai 1947-avril 1948. - Valeurs autrichiennes et hongroises, . législation : traité de paix, JO, septembre 1919 . règlement des dettes autrichiennes en France, instructions du ministère des Affaires étrangères : circulaire, presse, note, août 1920-novembre 1921. - Valeurs autrichiennes 4 % de 1932, régularisation des titres saisis en 1945 à Berlin par les autorités soviétiques : note, correspondance, presse, état statistique, juillet 1950-juin 1966.
          Date : 1915-1966

        • 1132200001 AR 29
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementairesspécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France :législation, déclarations et opérations Valeurs brésiliennes, déclarations, législation : note, JO,correspondance, presse, Janv. 1948-juin 1970 ;  mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance,Fév.-Avr. 1948. Rapatriement des cruzeiros du service des Emissions, compte "SemJuros" : relevé, juin 1951-Sept. 1953 ; relations avec la Banco sulamericano do Brasil et la Banco do Brasil : correspondance, août 1951-mars1954 ; relations diverses : correspondance, Déc. 1952-mai 1955 ; encaissement de coupons et de titres : note, mars-Juil. 1953 ; crisemonétaire au Brésil : presse, Oct. 1954-Janv. 1955 ; rapatriement desavoirs bloqués au Brésil : correspondance, note, Nov. 1954-Oct. 1955. Valeurs britanniques, bons du Trésor 4 1/4 % de 1931, émission : note,état statistique, Sept.-Oct. 1931 ; remboursement : note,correspondance, mai 1932-Déc. 1943 ; opposition : note, correspondance,Sept. 1937 ;  restitution au Trésor du reliquat de la provision - espèceset des coupures remboursées : imprimé, note, correspondance, étatstatistique, mars 1962-mai 1965 ;  valeurs anglaises, immatriculation ettransfert au nom de "nominee" : correspondance, mars-Avr.1936 ; obligation pour les résidents britanniques de déposer leurs titresdans des banques agréées par les autorités du Royaume-Uni : note,correspondance, août 1947-Avr. 1951. Règlement des dettes bulgares : presse, note, traité de paix,Juil.-Sept. 1920. Valeurs danoises, déclarations, législation : note, correspondance,Juil. 1945-Avr. 1946 ; mesures d'application prises par la Banque deFrance : note de service, Juil. 1945-Janv. 1946 ; mesures d'applicationprises par la direction des Titres ou les services : note, mars-mai1946 ; cas d'espèce : note, août 1945. Valeurs égyptiennes, obligations du Crédit foncier d'Egypte : note,correspondance, mars 1935-Nov. 1953. Valeurs espagnoles, informations générales, rentes espagnoles,encaissement des coupons présents : note, correspondance, état nominatif,Déc. 1945-Nov. 1955 ;  relations avec la Banco espanol en Paris : note,correspondance, Déc. 1950-Janv. 1951 ; réglementation des changes :note, état statistique, juin 1951-Sept. 1955 ; interventions duprésident-syndic de la Bourse de Madrid : note, état nominatif, juin 1951 ;rente espagnole 3 1/2 % 1951 amortissable, demandes de renseignementconcernant les polices de bourse : état nominatif, note, correspondance, JO,Nov. 1951-Déc. 1952. Valeurs espagnoles, échanges des titres de Chemin de fer contre larente 3 1/2 1946, affaire Choquart : note, correspondance, Avr. 1946-Sept.1950 ; documentation du service des Emissions : note, correspondance,rapport, état statistique, août 1950-Janv. 1951 ; instructions duservice des Emissions : note, correspondance, Janv.-mai 1951 ; variationdu cours des changes : note, correspondance, août 1951 ; émission detitres du 15/07/1951 : note, correspondance, mars 1952 ; sommes nonventilées : note, mars 1953-Déc. 1955. Valeurs espagnoles, validation des rentes : état nominatif, note, correspondance ;affaire Arcimis née Lopez, Déc. 1949-Déc. 1953 ; affaires présentées àla Banco espanol en Paris, Fév. 1950-juin 1951 ; affaires présentées auCrédit lyonnais, mai 1950-Avr. 1952 ; émissions de rentes, août1950-mars 1952 ; relations avec la Banco espanol en Paris, Janv.1951-Janv. 1954. Valeurs espagnoles, rapatriement des avoirs en pesetas : note,correspondance, instruction, mai 1950-Avr. 1951. Valeurs espagnoles, affaires particulières, succession Lafon néeBailacq : note, correspondance, état, juin 1950-Déc. 1951 ; difficultésrencontrées pour des opérations sur valeurs engagées par d'autresétablissements : note, Janv.-Fév. 1951 ; affaire Pradel : note, Déc.1955.
          Date : 1920-1970

        • 1132200001 AR 30
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Emprunts grecs : note, correspondance, état, JO, novembre 1936-avril 1961. - Valeurs italiennes : note, correspondance . obligations 3 % des Chemins de fer méridionaux, juillet 1939-novembre 1942 . mise obligatoire au nominatif, législation, février 1942-décembre 1946 . mise obligatoire au nominatif, mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services, juin 1942-juillet 1943 . mise obligatoire au nominatif, cas d'espèce, juillet 1942-avril 1943. - Bons du Trésor japonais, . informations générales : note, novembre 1915-octobre 1916 . instructions : note de service, novembre 1915-mai 1916 . relations avec la Yokoama special bank : correspondance, décembre 1915-janvier 1917 . relations avec le ministère des Finances : correspondance, décembre 1915-juin 1916 . relations avec l'agent financier du gouvernement impérial japonais à Londres : correspondance, décembre 1915-février 1916 . relations avec l'ambassade impériale du Japon à Paris : correspondance, avril-mai 1916 . communication de l'Association nationale des porteurs français de valeurs mobilières : note, juin 1953. - Valeurs luxembourgeoises, déclarations et délivrances de certificat de validation, . législation : note, correspondance, circulaire, JO, presse, imprimé, août 1945-mai 1949 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, janvier-novembre 1946 . cas d'espèce : note, novembre 1946. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossier général : note, correspondance, état nominatif, état statistique, imprimé, presse, JO, brochure, novembre 1945-août 1956. - Valeurs mexicaines, régularisation de dossiers non présentés pour l'enregistrement dans les délais impartis, dossiers particuliers : note, correspondance . affaire Charron, s.d. . affaire Delambre, juin 1949-septembre 1953 . affaire Fombonne, s.d. . affaire Lamarche née Laigle, juin 1951 . affaire Perrot, février-octobre 1953 . affaire Prud'homme, s.d. . affaire Richon, juin 1952 . affaire Roux née Bourron, s.d. . affaire Vie née Coubronne, s.d. . autres affaires, s.d. - Valeurs norvégiennes, déclarations, . législation : note, correspondance, septembre-novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, novembre-décembre 1945 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, imprimé, décembre 1945 . cas d'espèce (dont l'affaire Morteau concernant 8 obligations Norsk 4 % de 1935) : note, correspondance, septembre 1945-septembre 1952. - Valeurs polonaises, recensement et estampillage, . législation : presse, note, janvier 1948 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, procès-verbal, juin 1947-janvier 1948.
          Date : 1915-1961

        • 1132200001 AR 31
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Valeurs roumaines, déclaration, estampillage et mise en nominatif obligatoire et autres dossiers, . destructions de feuilles de coupons inutilisées : note, état statistique, mars 1930-avril 1931 . informations générales, récapitulatif des possesseurs d'actions roumaines : note, état nominatif, septembre 1940-juin 1941 . législation : note, correspondance, presse, circulaire, imprimé, août 1940-août 1941 . mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, septembre 1940-avril 1941 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, imprimé, avril 1941 . cas d'espèce : note, correspondance, imprimé, état, juillet 1940-décembre 1958. - Valeurs russes et roumaines, liquidation de la Guerre de 1914-18, . législation : note, JO, circulaire, septembre 1918-mars 1923 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, novembre 1918-octobre 1919 . relevé par succursale du nombre de dépôts de diverses valeurs russes : note, état statistique, novembre 1918-janvier 1919 . emprunt d'Etat russe : note, correspondance, avril 1895-août 1956. - Valeurs suisses, suspension des opérations d'encaissement : note, correspondance, imprimé, février 1943-octobre 1944. - Valeurs tchécoslovaques, déclarations, . législation : note, correspondance, imprimé, avril-novembre 1946 . mesures d'application prises par la Banque de France : note de service, novembre 1945 . mesures d'application prises par la direction des Titres ou les services : note, correspondance, mars 1946-décembre 1948.
          Date : 1918-1958

        • 1132200001 AR 32
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Souscription Royal Dutch et Shell transport, . informations générales : presse, note, novembre 1957-février 1958 . informations au gouverneur : note, état statistique, octobre 1957-janvier 1958 . modalités de souscription : brochure, presse, imprimé, note, correspondance, décembre 1957-janvier 1958 . relations avec les compagnies d'assurances : note, correspondance, état statistique, décembre 1957-février 1958 . informations aux comptoirs et à la clientèle : note, correspondance, presse, décembre 1957-janvier 1958 . relevé des titres Royal Dutch : état nominatif, [décembre 1957] . problèmes d'approvisionnement en dollars : état statistique, note, janvier 1958 . instructions aux services : note, janvier 1958. - Souscription Royal Dutch et Shell transport, relations avec les comptoirs relatives à certaines affaires de clientèle [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, note, décembre 1957-janvier 1958. - Souscription Shell transport, . informations à la clientèle : note, état statistique, correspondance, brochure, presse, décembre 1957-février 1958 . besoins en devises-titres : note, état statistique, janvier-février 1958 . informations générales du service des Emissions : note, brochure, février 1958 . relations avec la banque Jordaan : correspondance, février 1958 . relevé des actions Shell transport : état nominatif, s.d. - Souscription Shell transport, relations avec les comptoirs [classement alphabétique des comptoirs] : correspondance, décembre 1957-avril 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1132200001 AR 33
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs étrangers et valeurs étrangères conservés en France : législation, déclarations et opérations - Situations trimestrielles des opérations portant sur des devises utilisées pour des acquisitions de titres (années 1957 et 1958) [classement alphabétique par devises] : état, avr. 1957-janv. 1959.
          Date : 1957-1959

      • 1132200001 AR 34
        Titre : 2.2.3. Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations
        Date : 1937/1954

        • 1132200001 AR 34
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Avoirs français à l'étranger : législation et déclarations - Contrôle des changes et avoirs français à l'étranger, . accords internationaux : JO, presse, janvier 1937-février 1945 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou occupés par l'ennemi : JO, note, correspondance, octobre 1939-septembre 1940 . avis du ministère des Finances aux détenteurs de créances financières ou commerciales sur les territoires cédés à l'URSS par la Finlande : JO, octobre 1940 . déclarations des biens, droits et intérêts en pays ennemis ou ex-ennemis aux termes de l'arrêté du 15 février 1946 : JO, note, décembre 1946-avril 1950. - Déclaration à l'Office des changes des avoirs conservés à l'étranger : état, février-mars 1945. - Déblocage des avoirs à l'étranger : note, correspondance . en Angleterre, mars 1945-avril 1946 . aux Etats-Unis, avril 1945-février 1947. - Titres conservés par la Banco Frances e Italiano : note, pièce comptable, avril-mai 1954.
          Date : 1937-1954

      • 1132200001 AR 35 à 36
        Titre : 2.2.4. Fonds de stabilisation des changes
        Date : 1945/1955

        • 1132200001 AR 35
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Situations des valeurs mobilières figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation des changes : état, note, correspondance . informations générales, avr. 1948-déc. 1953 . situation du revenu des valeurs mobilières comprises dans le portefeuille du Fonds de stabilisation pour les années 1946 à 1952, s.d. . situation au 31 décembre 1948, mars-mai 1948 . situation au 30 juin 1949, juin 1949-janv. 1950 . situation au 30 juin 1950, juin-juil. 1950 . situation au 18 septembre 1950 des titres dont le montant global est supérieur à 5 millions de francs, sept. 1950 . situation au 31 décembre 1950, déc. 1950-janv. 1951 . situation au 30 juin 1951, juin-déc. 1951 . situation au 31 déc. 1951, déc. 1951-janv. 1952 . situation au 30 juin 1952, juin 1952-juil. 1953 . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en octobre 1952, oct. 1952 . situation au 31 décembre 1952, déc. 1952-mars 1953 . situation des valeurs étrangères SICOVAM au 28 février 1953, s.d. . situation du portefeuille du Fonds de stabilisation en valeurs de mines d'or, avr. 1953 . situation au 30 juin 1953, juil.-nov. 1953 . situation au 25 septembre 1953 des valeurs étrangères, sept. 1953 . situation au 31 décembre 1953, janv.-déc. 1953 . situation au 30 juin 1954, mars-oct. 1954 . situation au 31 décembre 1954, déc. 1954-janv. 1955 . situation au 30 juin 1955, juil.-sept. 1955 . situation au 31 décembre 1955, s.d. - Situations des opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes au cours des années 1952 à 1955 : état, déc. 1952-[1955].
          Date : 1946-1955

        • 1132200001 AR 36
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Fonds de stabilisation des changes - Fonds de stabilisation des changes, . achat de valeurs étrangères, détermination des attributions de la Banque de France : note, correspondance, JO, nov. 1945-mars 1951 . demandes d'ouverture d'un compte spécial " Fonds de stabilisation des changes " auprès des correspondants étrangers de la Banque : note, correspondance, avr. 1946-fév. 1950 . prise en charge par le Fonds de stabilisation des valeurs cédées à l'Office des changes en paiement de la taxe de légitimation, attributions respectives de la Banque, du Fonds de stabilisation et de l'Office : note, correspondance, déc. 1946-août 1947 . livraison par les correspondants étrangers de titres réquisitionnés : note, correspondance, juil. 1947-avr. 1948 . mise à la disposition de compagnies d'assurances de valeurs belges figurant dans le portefeuille du Fonds de stabilisation : note, état, correspondance, déc. 1947-juin 1948 . déblocage au Canada de valeurs appartenant au Fonds de stabilisation : correspondance, note, état, sept. 1948-déc. 1953 . souscription à l'emprunt 5 % 1949 par rachat de valeurs par le Fonds de stabilisation : correspondance, note, fév.-avr. 1949 . acquisition par le Fonds de valeurs saisies en douane : note, correspondance, août-déc. 1950 . valeurs britanniques susceptibles d'être nationalisées : correspondance, état, note, déc. 1950-janv. 1951 . situation quotidienne de la gestion des valeurs étrangères cédées au Fonds de 1946 à 1950 : état, [1946-1950] . gestion du portefeuille de valeurs mobilières du Fonds de stabilisation, observations du contrôle mobile : note, rapport, janv.-fév. 1952. - Ventes de valeurs étrangères par le Fonds de stabilisation des changes, valeurs négociables en Suisse : note, correspondance, accord, nov. 1945-juin 1949 . valeurs américaines conservées à New-York : note, correspondance, état, mars 1947-sept. 1948 . valeurs belges : note, correspondance, état, sept.-oct. 1950. - Opérations effectuées par le Fonds de stabilisation des changes avec les Banques Lazard et Rothschild, . dossier commun aux opérations Lazard et Rothschild : note, presse, correspondance, déc. 1946-avr. 1950 . opération traitée avec la Banque Lazard frères : correspondance, état, note, fév.-mars 1950 . vente d'actions Rhokana corporation limited par la Banque Rothschild : presse, note, correspondance, fév.-nov. 1950 . vente de titres rhodésiens par la banque Rothschild : correspondance, note, état, mars-avr. 1950. - Cessions de valeurs par le Fonds de stabilisation des changes, . cessions à la Société nationale d'investissement : note, correspondance, état, oct.-déc. 1950 . cessions à la Banque de France du premier décembre 1950 : note, correspondance, état, nov. 1950-avr. 1951 . cessions à la Banque du 15 janvier 1953 : note, correspondance, état, janv. 1953 . cessions à la Banque du 5 février 1953 : état, note, correspondance, fév. 1953 . cessions à la Banque du 2 février 1954 : note, correspondance, état, déc. 1953-avr. 1954 . cessions à la Compagnie générale transatlantique : note, correspondance, déc. 1951-mars 1953 . cessions d'actions N'Changa consolidated copper mines à la Société d'investissement du Nord : pièce d'écriture, note, correspondance, presse, janv.-mars 1954 . situation récapitulative des cessions de 1950 à 1954 : état, mars 1954.
          Date : 1945-1954

      • 1132200001 AR 37
        Titre : 2.2.5. Questions fiscales
        Date : 1945/1965

        • 1132200001 AR 37
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Questions fiscales - Récupération des impôts suisses : note, septembre 1945-juin 1949. - Accords fiscaux franco-suisse du 31 décembre 1953 relatifs à la suppression de la double imposition sur les revenus des capitaux mobiliers, . dossier général : JO, circulaire, note, correspondance, septembre 1947-décembre 1959 . relevés des remboursements de la taxe proportionnelle en application des dispositions des accords : pièce d'écriture, décembre 1955-mars 1965 . remboursements de la taxe proportionnelle : note, correspondance . affaire Ancienne mutuelle accidents, mars-avril 1956 . affaire Burrus et Vincent veuve Burrus, avril-novembre 1956 . affaire Compagnie générale de réassurance, décembre 1955-janvier 1958 . affaire Compagnie suisse de réassurance et Crédit commercial de France, décembre 1955-janvier 1963 . affaire La Concorde, janvier-octobre 1956 . affaire Crédit commercial de France, novembre 1955-octobre 1956 . affaire La Flandre, décembre 1955-février 1956 . affaire La Sécurité, janvier-avril 1956 . affaire La Séquanaise-vie, janvier 1956-janvier 1962 . affaire Société mutuelle d'assurances des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Les Travailleurs français, décembre 1955-janvier 1962 . affaire Le Travail-vie, décembre 1955-janvier 1960 . affaire La Union et le Phénix espagnol, décembre 1955-mars 1961 . affaire L'Union industrielle, février 1956-juillet 1957.
          Date : 1945-1965

      • 1132200001 AR 38
        Titre : 2.2.6. Mesures de caractère monétaire
        Date : 1926/1954

        • 1132200001 AR 38
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Mesures de caractère monétaire - Stabilisation du franc (1926-1928), . législation : presse, texte officiel, mai 1926-juin 1928 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, juin-juillet 1928. - Réforme monétaire du 1er octobre 1936, . informations générales : note, avril 1935-octobre 1936 . législation : note, presse, JO, octobre 1936-février 1937 . mesures prises par la Banque de France : circulaire, oct.-déc. 1936. - Dévaluations du franc de 1945, 1948 et 1949, . dévaluation de décembre 1945, législation : JO, correspondance, décembre 1945-juin 1953 . dévaluation de décembre 1945, mesures prises par la Banque de France : note de service, correspondance, décembre 1945-août 1946 . parité des monnaies étrangères avant la dévaluation du franc du 26 janvier 1948 : note, note de service, état, février 1945-janvier 1948 . dévaluation du franc de janvier 1948 : note, presse, JO, janvier 1948 . création d'un marché libre pour certaines devises : état statistique, circulaire, janvier-février 1948 . alignement monétaire du 17 octobre 1948 : JO, circulaire, octobre 1948-mars 1949 . modifications des opérations de change : JO, circulaire, septembre 1949 . encaissement de coupons et devises : état statistique, septembre 1949 . modification des parités monétaires : note, octobre-novembre 1949. - Introduction du franc en Sarre, législation : JO, novembre 1947-juin 1948. - Règlement des dettes extérieures de l'Allemagne : JO, note, texte de loi, juin 1951-février 1954.
          Date : 1926-1954

    • 1132200001 AR 39 à 44
      Titre : 2.3. Opérations avec la clientèle
      Date : 1940/1972

      • 1132200001 AR 39 à 40
        Titre : 2.3.1. Relations avec la clientèle
        Date : 1944/1951

        • 1132200001 AR 39
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier 1944-décembre 1945.
          Date : 1944-1945

        • 1132200001 AR 40
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Relations avec la clientèle - Relations avec la clientèle : correspondance, janvier-décembre 1946. - Remboursement des titres faisant l'objet de négociations en bourse : note, correspondance, JO, avril-septembre 1948. - Ordres de remplois en Bourse de Londres : note, novembre-décembre 1951.
          Date : 1946-1951

      • 1132200001 AR 41
        Titre : 2.3.2. Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations
        Date : 1950/1972

        • 1132200001 AR 41
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations Redressement d'erreurs effectuées sur les opérations par le service des Emissions, affaires particulières de clientèle [classement alphabétique des clients] : note, correspondance, état statistique, 1950-1972
          Date : 1950-1972

      • 1132200001 AR 42
        Titre : 2.3.3. Transfert de titres pour l'Office des changes
        Date : 1940/1950

        • 1132200001 AR 42
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Transfert de titres pour l'Office des changes - Taxe de légitimation, . dossier général : note, correspondance, avr. 1945-avr. 1946 . ouverture d'un compte " Office des changes - Taxe de légitimation " chez les correspondants étrangers de la Banque : état, correspondance, sept. 1945-sept. 1950 . évaluation au 25 mars 1946 des valeurs remises à l'Office des changes en paiement de la taxe : état, [1946]. - Paiement de la taxe de légitimation à l'Office des changes (ordonnance 45-86 du 16 janvier 1945), paiement par actions annulé : note, correspondance, septembre 1945-avril 1949.
          Date : 1940-1950

      • 1132200001 AR 43 à 44
        Titre : 2.3.4. Réquisitions judiciaires
        Date : 1946/1951

        • 1132200001 AR 43
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, décembre 1946-décembre 1948.
          Date : 1946-1948

        • 1132200001 AR 44
          Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Réquisitions judiciaires - Réquisitions judiciaires, enquête de la Préfecture de Police sur l'existence à la Banque de France de comptes, titres ou valeurs appartenant à des personnes inculpées ou des victimes d'assassinat : note, acte officiel, janvier 1949-décembre 1951.
          Date : 1949-1951

    • 1132200001 AR 45
      Titre : 2.4. Relations avec les banques américaines
      Date : 1940/1947

      • 1132200001 AR 45
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Relations avec les banques américaines - Relations avec la banque Dominick et Dominick : note, correspondance, relevé de titre, relevé de compte, juillet 1940-mai 1947. - Relations avec la Brown Brothers Harriman and Co, . règlements d'affaires relatives à la conservation de titres : correspondance, note, juin 1940-mars 1946 . informations sur les comptes de la Banque de France ouverts dans cette banque : avis, relevé, décembre 1943-juillet 1946 . rétro-transfert des dossiers des banques suisses : note, état statistique, relevé, novembre 1945-août 1946. - Relations avec la Swiss Bank Corporation (agence de New-York) : note, correspondance, décembre 1941-novembre 1946.
        Date : 1940-1947

    • 1132200001 AR 46 à 60
      Titre : 2.5. Rapports établis par la direction des Titres
      Date : 1937/1958

      • 1132200001 AR 46
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, octobre 1937-avril 1938.
        Date : 1937-1938

      • 1132200001 AR 47
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, mai-août 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1132200001 AR 48
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, septembre-décembre 1938.
        Date : 1938-1938

      • 1132200001 AR 49
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, janvier-avril 1939.
        Date : 1939-1939

      • 1132200001 AR 50
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier : rapport, mai-juin 1939.
        Date : 1939-1939

      • 1132200001 AR 51
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1946-décembre 1949.
        Date : 1946-1949

      • 1132200001 AR 52
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne des marchés monétaire et financier et des comptes courants de titres : rapport, mars 1949-décembre 1950.
        Date : 1949-1950

      • 1132200001 AR 53
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire comptable de la direction des Titres, du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1950-décembre 1951.
        Date : 1950-1951

      • 1132200001 AR 54
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1952.
        Date : 1952-1952

      • 1132200001 AR 55
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne des marchés monétaire et financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier-décembre 1952.
        Date : 1952-1952

      • 1132200001 AR 56
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation hebdomadaire comptable de la direction des Titres, du marché monétaire, du marché financier et des comptes courants de titres : rapport, janvier 1952-décembre 1953.
        Date : 1952-1953

      • 1132200001 AR 57
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1953.
        Date : 1953-1953

      • 1132200001 AR 58
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport de bourse, janvier-décembre 1954
        Date : 1954-1954

      • 1132200001 AR 59
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1955.
        Date : 1955-1955

      • 1132200001 AR 60
        Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Rapports établis par la direction des Titres - Situation quotidienne du marché financier de Paris : rapport, janvier-décembre 1958.
        Date : 1958-1958

  • 1132200001 AR 61 à 117
    Titre : 3. Guerres 1914-1918 et 1939-1945
    Date : 1914/1961

    • 1132200001 AR 61 à 71
      Titre : 3.1. Organisation de la direction des Titres en temps de guerre
      Date : 1914/1946

      • 1132200001 AR 61
        Titre : 3.1.1. Evacuation des titres de la Première guerre mondiale
        Date : 1914/1918

        • 1132200001 AR 61
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la première guerre mondiale - Evacuation des titres conservés à Paris vers les délégations de province, . évacuation vers Avignon : correspondance, compte rendu, photographie, septembre-décembre 1914 . évacuation vers Marseille : correspondance, note, compte rendu, photographie, septembre 1914-août 1917 . évacuation des titres conservés dans les serres de Ventadour vers Avignon et Marseille : note, état, correspondance, septembre 1914-novembre 1915 . situation des agents ayant participé aux travaux de déménagement de la serre de Ventadour : état nominatif, [1914] . réintégration de titres à Paris : état, juin-août 1915 . transfert des rentes russes : note, juillet 1916 . délégation de St-Etienne : note, correspondance, état, septembre 1914-mai 1916 . délégation de Bordeaux, installation dans les locaux, encaissement de coupons des compagnies de chemins de fer français : note, correspondance, avril-mai 1918. - Gestion des titres évacués, instructions relatives à l'encaissement des coupons de titres : circulaire, JO, note, août 1914-janvier 1917 . informations générales relatives à l'activité du service en temps de guerre : note, correspondance, septembre 1914-février 1917 . encaissement des coupons de titres, relations avec les comptoirs : note, correspondance, octobre 1914-mai 1916 . relations avec la Chambre syndicale des agents de change de Paris : correspondance, octobre 1914-janvier 1916 . affaires particulières d'encaissement de coupons : note, correspondance, février-septembre 1915. - Encaissement des coupons et retraits des titres dans les délégations, . dossier général : note, correspondance, état, octobre 1914-février 1916 . cas des titres évacués à Limoges : note, carte, photographie, janvier 1915-juin 1915 . cas des titres évacués à Valence : état, note, carte, février 1915.
          Date : 1914-1918

      • 1132200001 AR 62 à 65
        Titre : 3.1.2. Evacuation des titres au cours de la Seconde guerre mondiale
        Date : 1939/1941

        • 1132200001 AR 62
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Evacuation des services de Paris à Poitiers, instructions de la direction des Titres et relations avec les services et les comptoirs : note, correspondance, septembre 1939-octobre 1940.
          Date : 1939-1940

        • 1132200001 AR 63
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts, . évacuation de Paris à Poitiers et Angoulême et rapatriement, frais de voyage nécessités par l'évacuation du service : état statistique, septembre 1939 . rapatriement du service à Paris, situation du matériel à transporter : état statistique, note, août-octobre 1940 . rapatriement à Paris du service des Dépôts évacué à Angoulême : note, état statistique, octobre 1940 . frais engagés à l'occasion du rapatriement à Paris du service évacué à Poitiers : note, état statistique, novembre-décembre 1940. - Service des Dépôts évacué, gestion du service des Bordereaux d'Angoulême, instructions générales : note de service, correspondance, note, novembre 1939-avril 1940 . liaisons avec le service des Dépôts : état statistique, note, novembre 1939-septembre 1940 . congés du personnel : note, état nominatif, novembre 1939-mai 1940 . rémunération du personnel : état nominatif, note, correspondance, janvier 1940-avril 1941 . traitement des agents stagiaires et auxiliaires : état nominatif, avril-septembre 1940 . prime d'installation et remboursement des loyers : état nominatif, mars-novembre 1940 . déclarations de propriété de véhicules au ministère de la Guerre : imprimé, s.d.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 64
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Service des Dépôts évacué, gestion du personnel, . allocation d'une indemnité de 20 % (note de service 110) : état nominatif, s.d. . allocation d'une indemnité au personnel (note de service 209 du 23/09/1939) : état nominatif, octobre 1939 . retenues effectuées pour la contribution à la Caisse de réserve et de retraites, à la contribution nationale et aux assurances sociales : état nominatif, juin 1940 . situation du versement des allocations familiales : état nominatif, [1940] . situation des retenues opérées sur les appointements payés le 17/06/1940 : état nominatif, s.d. . allocation exceptionnelle d'un demi mois de traitement : note, état nominatif, juin-juillet 1940 . allocations d'indemnités spéciales (notes de service 33 et 448) : état nominatif, note, juillet 1940 . relevé des paiements effectués aux agents à titre d'avance sur leurs appointements : état nominatif, juillet 1940 . règlement de l'indemnité due aux agents évacués (note de service 359) : état nominatif, juillet-septembre 1940 . remboursement de frais de voyage et régularisation d'appointements : note, état nominatif, juillet 1940-juin 1941 . prélèvement en vue du paiement des charges patronales : brochure, note, état statistique, août 1940-juillet 1941 . autres appointements et indemnités : note, état nominatif, mars 1940-juillet 1941 . démobilisation d'agents : note, octobre 1940.
          Date : 1939-1941

        • 1132200001 AR 65
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Evacuation des titres au cours de la seconde guerre mondiale - Personnel de l'annexe des Titres de Poitiers, . situation des agents mobilisables et placés en affectation spéciale : état nominatif, juin 1940 . propositions d'avancement : état nominatif, [1940] . provision prélevée à la succursale de Poitiers pour paiement des traitements et indemnités du personnel de l'annexe : état statistique, [1940] . autres dossiers : correspondance, état statistique, juin-septembre 1940.
          Date : 1940-1940

      • 1132200001 AR 66
        Titre : 3.1.3. Difficultés de fonctionnement
        Date : 1943/1946

        • 1132200001 AR 66
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Difficultés de fonctionnement - Difficultés de fonctionnement de la direction des Titres à la fin de la seconde guerre mondiale, . interruption des communications postales avec les comptoirs de Corse : note de service, note, correspondance, octobre 1943-février 1945 . régime provisoire des services des Titres et retour au régime normal : note de service, circulaire, correspondance, état statistique, mars 1944-janvier 1946 . instructions aux inspecteurs chefs de secteur : note, mars 1944 . difficultés de communication avec l'annexe des Titres de Poitiers : note, correspondance, état statistique, mars-novembre 1944 . dépôt au service de la Conservation à Paris des valeurs en dépôt libre ou en garantie qui ne peuvent être acheminées vers l'annexe de Poitiers : note, correspondance, imprimé, juin-décembre 1944 . relations avec le centre dépositaire de Bordeaux : correspondance, juin 1944-septembre 1945 . acheminement du courrier : note, septembre 1944-août 1945.
          Date : 1943-1946

      • 1132200001 AR 67
        Titre : 3.1.4. Cas de l'Alsace-Lorraine
        Date : 1940/1944

        • 1132200001 AR 67
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Cas de l'Alsace-Lorraine - Conservation des titres en Alsace-Lorraine, . instructions du Secrétariat général : note de service, note, état, correspondance, septembre 1940-septembre 1942 . relations entre la direction des Titres et différents services de la Banque : note, correspondance, février 1941-juin 1944. - Encaissement des titres du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, . titres sortis au tirage ou appartenant à des émissions remboursables en totalité avant juin 1943 : état statistique, note, correspondance, mars-décembre 1943 . remboursement total ou conversion au 30 juin 1943 : état statistique, note, mai-novembre 1943. - Remboursement des titres de sociétés alsaciennes et lorraines : correspondance, état statistique, octobre 1943-octobre 1944.
          Date : 1940-1944

      • 1132200001 AR 68
        Titre : 3.1.5. Instructions aux succursales de la zone libre
        Date : 1940/1940

        • 1132200001 AR 68
          Titre : GUERRES 1914-1918 ET 1939-1945 Organisation de la direction des Titres en temps de guerre/Instructions aux succursales de la zone libre - Instructions aux succursales de la zone libre expédiées par l'intermédiaire du Secrétariat général à Chamalières : note, août-décembre 1940.
          Date : 1940-1940

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